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Conditions générales de vente
 
1 - Généralités
 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société La Caverne Aux Mille Tissus et son client dans le cadre d'un système de vente à distance par vente en ligne, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.
 
2 - Informations relatives à la société La Caverne Aux Mille Tissus
 
Société représentée par : Mr TCHITDJIAN Didier
Raison sociale : LA CAVERNE AUX MILLES TISSUS
Statut juridique : SARL
Siège social : 80 Rue Monte Cristo - 13004 MARSEILLE 04
SIRET : 49499108600013
RCS : Marseille B 494 991 086
TVA Intra-communautaire FR76494991086
Code APE : 4782Z
 
3 - Caractéristiques et disponibilité des produits
 
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation , l'Acheteur peut , préalablement à sa commande , prendre connaissance , sur le site , des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire passer commande. Toutes les offres présentées par la société La Caverne Aux Mille Tissus, sur son site Internet lacaverneauxmilletissus.fr, sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans l'enceinte de la société La Caverne Aux Mille Tissus, les offres présentées par la société La Caverne Aux Mille Tissus sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs. La société La Caverne Aux Mille Tissus se réserve le droit de modifier le contenu des produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies, images, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Dans le cas où un fournisseur, modifie ou supprime un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.
 
4 - Prix des produits
 
Les prix de vente sont indiqués en Euro TTC. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. La Caverne Aux Mille Tissus se réserve le droit de modifier ses prix à tout instant mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des dits Produits. Les Produits restent la propriété de La Caverne Aux Mille Tissus jusqu'au paiement intégral du prix.
 
5 - Modes de règlement des produits :
 
PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE
Le service de paiement sécurisé de La Caverne Aux Mille Tissus est assuré par la société PAYPAL. Vos coordonnées bancaires sont cryptées et sont envoyées DIRECTEMENT à la société PAYPAL. Votre achat sera débité immédiatement ou en fin de mois selon le type de carte que vous utilisez. La Caverne Aux Mille Tissus vérifie toutes les commandes qui sont enregistrées sur son site Internet afin de se protéger et de lutter contre les fraudeurs. Dans le cadre des ces procédures, nos services pourront vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande (justificatif de domicile, de débit à votre nom...). Vos achats sont validés individuellement par nos services.
"Informations et support sur les paiements via Paysite-cash"
 
PAIEMENT PAR CHEQUE
Pour les paiements par chèque, nous vous rappelons que le chèque est enregistré avant le départ de la commande pour vérifier l'approvisionnement du compte. Pour commander par chèque, remplissez normalement votre panier et choisissez "paiement par chèque" au moment de commander. Retournez-nous le bon imprimé ou sur papier libre accompagné de votre règlement à l'ordre de « La Caverne Aux Mille Tissus » à notre adresse : La Caverne Aux Mille Tissus - 80 Rue Monte Cristo - 13004 MARSEILLE 04

                                                                   ATTENTION !!!
                                                             paiement par cheque
                                    Les articles que vous aurez commandé, resteront à la                                                                                          vente sur le  site,
                                   tant que votre chèque ne nous sera pas parvenu.
                                   Les articles sont donc accessibles à d'autres acquéreurs      
       
6 - Livraison des produits
    
Les livraisons seront effectuées par Laposte ou en cas de besoin par un transporteur sélectionné par La Caverne Aux Mille Tissus. Les livraisons sont effectuées dans les délais indicatifs signalés, qui ne sauraient, en principe, excéder un délai de 5 jours ouvrables après prise en compte du paiement. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l'acheteur, ni à l'annulation de la commande ni à une demande de dommages -intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement. Les risques du transport sont supportés par le client, qui doit formuler en cas de problème une réserve écrite lors de la livraison auprès du transporteur. Les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé, doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception à la société La Caverne Aux Mille Tissus dans les 7 jours suivant la date de réception de la marchandise par l'acheteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra et ne sera prise en compte. La Caverne Aux Mille Tissus se réserve le droit de refuser le remplacement d'un produit endommagé lors du transport si le client n'a pas émis les réserves adéquates au moment de la livraison auprès du transporteur. En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. L'acheteur devra fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés. L'acheteur devra nous laisser toutes facilités pour procéder à la constatation des éventuels vices pour nous permettre d'y porter une solution. L'acheteur s'interdira toute intervention technique interne sur le matériel éventuellement en cause, cette clause s'appliquant d'autant plus à un tiers quelconque, fût-il indûment mandaté par l'acheteur.
 
7 - Garanties des produits
 
Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrés pour demander l'échange d'un produit défectueux au déballage. Sous réserve de disponibilité chez le fabricant, La Caverne Aux Mille Tissus remplacera le produit en cause par celui initialement commandé et le livrera dans les conditions et les délais initialement prévus. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du Code Civil). Par définition, seuls les produits retournés dans leur état d'origine seront susceptibles de rentrer dans le cadre de la garantie. Le remplacement du produit défectueux est soumis à l'acceptation dudit produit par le grossiste ou le fabricant qui est seul apte à juger de la cause, de la défaillance du produit. S'il s'avère que la défaillance du produit est imputable à l'utilisateur, la garantie ne pourra s'appliquer.
 
8 - Rétractation (Satisfait ou remboursé)
 
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code Français de la Consommation , le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé à des fins d'échange, remboursement ou d'avoir. Toute reprise acceptée entraînera un remboursement, un échange ou un avoir selon le choix de l'acheteur après vérification qualitative des produits retournés. Tout produit qui aura été endommagé ne donnera lieu à aucun remboursement. Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur sauf en cas d'erreur de la société La Caverne Aux Mille Tissus. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, et muni des étiquettes de garantie d'origine. Lors d'un remboursement, suivant votre mode de règlement nous créditerons votre carte bancaire, votre compte Paypal ou vous enverrons un chèque bancaire sous un délai ne dépassant pas un mois comme la loi le stipule. Néanmoins, le remboursement se fait moins d'une semaine après réception de votre colis. La Caverne Aux Mille Tissus se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux spécifications citées plus haut.
 
9 - Propriété des produits
 
La Caverne Aux Mille Tissus conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client. Le client devient responsable des produits dès leur livraison. En cas de non paiement de la marchandise concernée, La Caverne Aux Mille Tissus pourra engager toutes les poursuites jugées utiles pour procéder au recouvrement de la dette du client ou à la récupération des produits.
 
10 - La responsabilité
 
La Caverne Aux Mille Tissus ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature. La responsabilité de La Caverne Aux Mille Tissus sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
 
11 - Le règlement des litiges
 
En cas de différend susceptible de s'élever entre les deux parties à propos de la validité , de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat, celles-ci conviennent de s'en remettre aux tribunaux du siège social de la société La Caverne Aux Mille Tissus.